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CODE FISCAL – PIN CODE – AVANTAGES FISCAUX

 

CODE FISCAL – PIN CODE – AVANTAGES FISCAUX

Code fiscal – Pin Code - Avantages fiscaux

1. Code Fiscal
2. Déclaration des revenus – PIN CODE
3.Avantages fiscaux pour le retour des travailleurs en Italie.

1. Code Fiscal

Il est possible d’obtenir le code fiscal pour les personnes physiques auprès des Bureau Consulaires. Le code fiscal est nécessaire pour effectuer des opérations fiscales en Italie et il est livré aux citoyens italiens ou bien étrangers, à condition qu’ils résident dans le territoire qui relève de la Circonscription Consulaire de compétence.

Nous vous rappelons que l'Agenzia delle Entrate est la seule autorité qui peut livrer et valider le code fiscal. L'attribution de ce code de la part du Bureau Consulaire est donc une option possible que pour les résidents à l’étranger. Afin de pouvoir attribuer un code fiscal via les Bureaux Consulaires, il est indispensable avoir une adresse de résidence à l’étranger.

Comment soumettre la demande pour l’attribution du numéro du code fiscal

· par courrier électronique (conseillé), envoyant à l’adresse notarile.lux@esteri.it la scansion du formulaire signé + scansion du document d'identité

2. Déclaration des impôts - PINCODE

L'Agenzia delle Entrate offre la possibilité aux citoyens italiens résidents à l'étranger d’ obtenir le PINCODE qui leur permettra de transmettre via l’Internet la dichiarazione Unico persone fisiche (déclaration Unique personnes physiques) et effectuer les paiements relatifs. Le procédures se réfèrent uniquement donc aux citoyens non résidants dans le territoire national, qui peuvent s’adresser aux Ambassades et aux Consulats à l’étranger pour demander leur PINCODE.

Les critères pour l’activation du PINCODE à l’étranger sont les suivants:

1. inscription dans la base de données consulaire ·

2. inscription dans les registres AIRE de la Commune de référence

Le service à l'étranger n’est pas opérationnel pour tous les citoyens étrangers, lesquels devront s’adresser directement aux Bureaux de l’Agenzia delle Entrate qui se trouvent en Italie.

Modalité de demande du PINCODE

Afin d’obtenir le PINCODE il est nécessaire suivre les démarches suivantes:

1. entamer la procédure consultant le site web http://telematici.agenziaentrate.gov.it,section “Abilitazione”, cliquant sur “Presentazione della domanda - Cittadini italiani residenti all'estero”

2. imprimer la demande et l’envoyer au Bureau Consulaire de compétence par courriel électronique (conseillé) à la boîte notarile.lux@esteri.it indiquant les données personnelles completes (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de résidence au Luxembourg, n. de téléphone de contacte, boîte postal électronique + scansion du document d'identité (format PDF), ou par courrier standard à l’adressede la Chancellerie Consulaire, envoyant une petite lettre avec les données personnelles (voir ci-dessus) + photocopie d’ un document d'identité.

3. attendre la communication par e-mail qui contient la première partie du PINCODE et le mot de passe d’accès.

4. Se connecter à nouveau sur le site web http://telematici.agenziaentrate.gov.it afin de recevoir la deuxième partie du PINCODE

Si le citoyen n’a pas soumis la demande par écrit au Bureau Consulaire de compétence, le PINCODE ne pourra pas être activé.

3. Avantages fiscaux pour le retour des travailleurs en Italie (Lois n. 238, 30/12/2010)

·> pour des renseignements supplémentaires veuillez cliquer ici


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