Questo sito usa cookie per fornirti un'esperienza migliore. Proseguendo la navigazione accetti l'utilizzo dei cookie da parte nostra OK

ASSISTANCE AUX CITOYENS – SANTE’ – RAPATRIEMENT DES DEPOUILLES OU CENDRES

 

ASSISTANCE AUX CITOYENS – SANTE’ – RAPATRIEMENT DES DEPOUILLES OU CENDRES

Les types d'assistance que le Bureau Consulaire peut fournir aux citoyens italiens qui se trouvent dans une situation difficile à l’étranger ne sont pas simple à classer. Toutefois, parmi les interventions possibles, il y a:

· l’assistances aux détenus

· l’assistance financière (uniquement en cas de nécessité absolue)

· l’assistance légale> (Liste en cours de création)

· l’assistance en cas en cas de vol ou de perte de documents> (Liste en cours de création)

· l’assistance dans la recherche des citoyens

· le rapatriement des dépouilles ou des cendre

Assistance aux détenus

Dans le cas où un citoyen italien est arrêté, il a le droit de demander la protection consulaire, et donc le Consulat compètent peut:
· rendre visite au détenu
· fournir une liste avec les avocats locaux
· garder les contacts avec la famille
· garantir, lorsque nécessaire et permis par les lois locales, l’approvisionnement en médicaments ou autres

Le bureau consulaire ne peut pas entamer une procédure judiciaire à faveur des citoyens ni s’affranchir les frais d’avocat.

Recherche des concitoyens à l’etranger

En conformité avec la Loi 675/96 qui porte sur la protection des données personnelles, aucun organisme public ne peut diffuser des informations personnelles aux privés sans l’autorisation préalable des personnes concernées.

Donc, une fois identifiée la personne cherchée, le bureau ‘assistance consulaire et prévoyance sociale’ de la Chancellerie Consulaire de Luxembourg, devra obtenir la permission de la personne intéressée afin d’informer ceux qui ont soumis la demande d’informations.

Dans les limites réglementaires, vous pouvez activer une recherche dans l'une des manières suivantes:

avec un fax au Bureau IV de la Direction Generale Italiens à l’étranger aux n. (+39) 06 3691 8609 ou (+39) 06 3691 8628; avec un messagge PEC à la Chancellerie Consulaire de Luxembourg ou encore avec un fax au numéro (00352)455523; avec un appel au numéro (+39)06 3691 2930 à partir de 9h30 jusqu’à 16h00 spécifiant les données personnelles propres, celles de la personne objet de la recherche et la raison de la recherche.

Enlèvement international d'enfants

Le phénomène de l’enlèvement international d'enfants a pris, ces derniers temps, une importance croissante, soit en raison de l’augmentation des divorces, souvent conflictuelle, entre personnes de nationalité différentes ou double soit en raison de la grande sensibilité avec laquelle ce problème est ressenti dans notre pays.

Le contact prioritaire pour le parent italien concerné dans la ré-obtention de l’enfant mineur est l'Autorité Centrale auprès du Ministère de la Justice qui travaille en collaboration avec la DGIT (Direction Générale Italiens à l’étranger) Uff. IV du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Santé

Les bureaux consulaires ne sont pas compétents en matière sanitaire. Les citoyens italiens qui se rendent au Luxembourg, inscrits au ‘Service National de Santé’, ont accès aux services de santé gratuits s'ils disposent d’une carte européenne d'assurance maladie (TEAM). Les hôpitaux et les services de «Urgence» luxembourgeois assurent une assistance médicale d'urgence. Pour plus d'informations sur la carte TEAM, visitez le site web de la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/social/

La Chancellerie Consulaire de l'Ambassade d'Italie au Luxembourg dispose également d'une liste de médecins de référence> *******

Rapatriement des dépouilles et des cendres

Le Bureau Consulaire fournit un service d’assistance et conseil en cas de rapatriement des dépouilles ou de cendres des citoyens italiens décédés au Luxembourg. Dans ce contexte, le Bureau Consulaire est chargé de demander l'autorisation de la municipalité italienne finalisée à l’enterrement du corps (ou des cendres) et à la délivrance du passeport mortuaire.

Pour la délivrance de ce passeport, la documentation suivante doit être soumise:

1. certificat de décès intégral et certificat de décès international (Modèle ‘C’ international) délivré par la «Ville de Luxembourg», qui a enregistré le décès

2. une copie de la pièce d'identité de la personne décédé

3. réception du paiement ou virement bancaire de 41,00 euros pour la délivrance du passeport mortuaire (Article 66h des Droits Consulaires) (à noter: les tarifs consulaires peuvent changer ou augmenter sans préavis)

4. également:

ou dans le cas du rapatriement des cendres: certificat de crémation

ou dans le cas de rapatriement des dépouilles:

- Procès-verbal de Mise en bière

- Laissez-passer mortuaire

- certificat médical officiel


432