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VOYAGES DES ENFANTS MINEURS DE MOINS DE 14 ANS

 

VOYAGES DES ENFANTS MINEURS DE MOINS DE 14 ANS

Dans le cas de voyages à l’étranger d’enfants mineurs italiens âgés de moins de 14 ans non accompagnés par un des deux parents, il est nécessaire de demander une mention sur le passeport ou une déclaration d’accompagnement.(FORMULAIRE)

Les parents ou les exerçants de l’autorité parentale devront présenter une déclaration à l’autorité compétente pour la délivrance des passeports, qui est généralement celle de la circonscription ou le demandeur réside (Préfecture de Police, Consulat), où ils indiqueront le nom de la(es) personne(s) ou de l’établissement auquel l’enfant est confié, en demandant que la mention soit apposée sur le passeport de l’enfant mineur ou sur une attestation séparée.

A cette déclaration, il faut annexer les documents suivants :

· copie du document d’identité que l’enfant mineur utilisera pour le voyage ;

· copie des documents d’identité des parents (ou exerçant l’autorité parentale) ;

· copie des documents d’identité des accompagnateurs ;

· réservation ou billet de voyage (avec l’itinéraire).

Le bureau demandant exige, dans l’intérêt du mineur, la présence physique des exerçants de l’autorité parentale.

La déclaration est gratuite.

La déclaration est normalement valable pour un seul voyage (aller-retour) en dehors du Pays de résidence du mineur de moins de 14 ans, avec destination déterminée. La date limite de validité de cette déclaration (dates de départ et de retour) est de six mois. La validité ne peut pas être supérieure à la date d’échéance du passeport du mineur.

En cas de voyages qui prévoient le franchissement de différents Etats, c’est aux exerçants de l’autorité parentale - selon les modalités du voyage – d’indiquer juste le pays d’arrivé ou tous les pays visités.


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