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TRADUCTIONS - LEGALISATIONS – COPIES CERTIFIEES CONFORMES

 

TRADUCTIONS - LEGALISATIONS – COPIES CERTIFIEES CONFORMES

Traductions - Légalisations – Copies Certifiées Conformes

1. Traductions officielles
2. Légalisations de signatures (traducteurs et fonctionnaires)
3. L "Apostille de La ‘Haye " (ou légalisation unique)
4. Copies certifiées conformes des actes (copie authentifiée)
5. Authentification des signatures ou photographies + signatures

1. Traductions officielles

Les documents en langue étrangère à soumettre aux Administrations Publiques (en Italie et en Luxembourg) doivent être normalement accompagnés d’une traduction officielle.

Au Luxembourg, pour obtenir une traduction officielle il faut s’adresser à un traducteur officiel autorisé par le “Ministère de la Justice” luxembourgeois. La liste mise à jour des traducteurs assermentés (dont la signature peut être légalisée) est disponible sur notre site internet.

Une fois effectuée la traduction d’un texte ou document à soumettre en Italie ou auprès d’une administration, il est nécessaire de procéder à la légalisation de la signature du traducteur officiel; la documentation originale accompagnée par sa traduction devra être soumise aux guichets de la Chancellerie Consulaire de Luxembourg.

La signature du traducteur doit être déposée auprès de la Chancellerie Consulaire, autrement, il faudra la faire légaliser auprès du Tribunal local.

La Chancellerie Consulaire ne dispose pas d’un service de traductions pour le public et ne peut pas légaliser de traductions libres effectuées par des privés.

2. Légalisations de signatures (traducteurs ou fonctionnaires)

Par "légalisation" il faut entendre la reconnaissance de la part de l’Ambassade de la signature d’un fonctionnaire public appartenant à l’Administration luxembourgeoise ou d’un traducteur officiel. La légalisation de la part du Bureau Consulaire n’est pas nécessaire si la traduction est accompagnée par l’ “Apostille de la Haye »

Attention: si la légalisation demandée concerne la signature d’un traducteur, il sera possible de procéder seulement si la signature est parmi celles déposées auprès de la Chancellerie Consulaire.
Ce service a un coût pour chaque signature à légaliser sauf dans le cas de services gratuits comme prévu par la loi.

3. L’ "Apostille" de la Haye” ou Légalisation Unique

La Convention de la Haye du 1961 a dispensé les Etats adhérents (parmi lesquels il y a le Luxembourg et l’Italie) de la nécessité de la légalisation, la remplaçant avec une autre formalité appelée « Apostille », à apposer sur les documents à soumettre en dehors de l’Etat d’émission des documents.

L ‘Apostille de la “Haye” est apposée par l’Etat même qui a délivré le document:

· Au Lussemburgo: auprès du Ministère des Affaires Etrangères

· En Italie: pour les actes notariés, judiciaires et de l’état civil il faut s’adresser aux Bureaux Judiciaires de la juridiction qui a émis les actes à légaliser; pour les actes administratifs (par ex. la signature du Maire) il faut s’adresser au Préfet qui est territorialement compétent, exception faite pour la Vallée d’Aoste (Président de la Région) et pour les provinces de Trente et Bolzano (Commissaire de gouvernement).

4. Copies certifiées conformes des actes (copie authentifiée)

Le Bureau Consulaire est à disposition du public pour le service de copie certifiée conforme des documents, d’authentification des signatures apposés sur les délégations, déclarations remplaçant l’acte de notoriété, auto certification.

Pour procéder à l’authentification de la signature, il faut se présenter personnellement auprès du Bureau Notariale muni d’un document d’identification.

5. Authentification de photographies et signatures

Pour l'authentification de signatures et photographies, il est nécessaire se présenter muni d’un:

· document d’identification

· deux photographies, format passeport

La signature doit être apposée en présence du fonctionnaire consulaire.


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