• Bureau PASSEPORTS
Le passeport est un document de voyage mais aussi d’identité.
La demande d’émission du passeport doit être soumise au bureau consulaire du lieu où le demandeur réside.
A partir du 24 juin 2014, une contribution administrative de 73,50 € a été introduitepour la délivrance du passeport ordinaire, en plus du coût du livret (égal à 42,50 €).
Le montant total (116 €) doit être payé en espèces au moment de la soumission de la demande
Pour des informations sur les documents nécessaires à la délivrance du passeport et la procédure, sélectionnez l'un des éléments de la liste.
DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA DELIVRANCE DU PASSEPORT
DOCUMENT DE VOYAGE PROVISOIRE (ETD - EMERGENCY TRAVEL DOCUMENT)
Le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00-12h30 ainsi que le jeudi après-midi de 14h00 à 16h30
(Il n'y a pas besoin de réserver)
Pour plus d'informations, s'il vous plaît appelez le numéro: (+352)443644-336
Du lundi au vendredi de 13h00 à 14h00
ou envoyer un mail à: passaporti.lux@esteri.it
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• Bureau AIRE
CERTIFICAT D’ INSCRIPTIONE AIRE
CHANGEMENT DE MAIRIE DE REFERENCE AIRE EN ITALIE
Tél. (+352) 443644 - 333
Email: aire.lux@esteri.it
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• Bureau CARTES D'IDENTITE /ETAT CIVIL
La carte d'identité ne peut être demandée que par les italiens inscrits au Registre Consulaire de la Chancellerie Consulaire au Luxembourg et à l'A.I.R.E. de la municipalité italienne. Les cartes d'identité délivrées par les bureaux consulaires sont uniquement en papier.
La délivrance de la carte d'identité est également toujours subordonnée à l’autorisation préalable de la part de la ville d'inscription italienne.
En effet, les municipalités italiennes continuent d'être les principales responsables de la délivrance des cartes d'identité et peuvent continuer à délivrer ce document aux citoyens résidant à l'étranger. Les citoyens italiens inscrits auprès de l'AIRE peuvent toujours se rendre dans leur commune d'origine et obtenir une carte d'identité.
PIÈCES À FOURNIRPIÈCES À FOURNIR
Tél. (+352) 443644 - 335
Email: ci_ambluss@esteri.it
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• Bureau NATIONALITE'
RECEPTION DU PUBLIC
Jeudi: Seulement sur rendez-vous de 14h00 à 16h30
-RECONNAISSANCE DE LA CITOYENNETE ITALIENNE JUREE SANGUINIS (DESCENDANCE DIRECTE SANS INTERRUPTION)
-ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ PAR LE MARIAGE
Tél. (+352) 443644 - 338
Email: lussemburgo.cittadinanza@esteri.it
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• Bureau AFFAIRES NOTARIALES
ASSISTANCE AUX CITOYENS – SANTE’ – RAPATRIEMENT DES DEPOUILLES OU CENDRES
C.E.L. – CERTIFICATION EXECUTION des TRAVAUX EFFECTUES A L’ETRANGER
CERTIFICAT DU CASIER JUDICIAIRE
CODE FISCAL – PIN CODE – AVANTAGES FISCAUX
TRADUCTIONS - LEGALISATIONS – COPIES CERTIFIEES CONFORMES
Tél. (+352) 443644 - 339
Email: notarile.lux@esteri.it
PROCEDURES SUR DEMANDE D’UNE DES PARTIES
RAPATRIEMENT DES DEPOUILLES
Délais pour la conclusion:
Le délai pour la conclusion de la procédure ne relève pas du ressort exclusif du Bureau qui ne prend en charge qu’une partie de la procédure. Pour cette raison le délai est moyen.
PROCURATION
Délais pour la conclusion: les délais ordinaires sont de 7 jours.
Délais moyens: 4-5 jours si le dossier est complet .
DECLARATION DE VALEUR
Délais pour la conclusion: les délais ordinaires sont de 14 jours.
Délais moyens: 5 jours si le dossier est complet.
AUTHENTIFICATION DE SIGNATURES/PHOTOS
Délais pour la conclusion: « A vue » pendant les horaires d’ouverture des bureaux consulaires.
Délais moyens: « A vue » pendant les horaires d’ouverture des bureaux consulaires.
PERMIS DE CONDUIRE
Délais pour la conclusion: Service non disponible dans la zone UE.
Délais moyens: Service non disponible dans la zone UE.
RADIATION DU PRA
Délais pour la conclusion: Le délais pour la conclusion de la procédure ne relève pas du ressort exclusif du Bureau qui se limite à transmettre les demandes de radiation via PEC.
Délais moyens: Le renvoi de la documentation complète se déroule dans les 48 heures qui suivent à la remise de la part de la personne intéressée.
CITOYENNETE
Délais pour la conclusion: S’appuyant sur les procédures de reconnaissance de possession de la citoyenneté italienne, 730 jours d’après ce qui est prévu, en dernier, par le DPCM n.33 du 17 janvier 2014 qui modifie le DPCM n.90 du 2011 (identification des délais supérieurs aux 90 jours pour l’achèvement des procédures administratives qui relève du MAE sur la base de l’art. 2, alinéa 4, de la Loi 241/1990).
Délais moyens: on ne peut pas indiquer de délais moyens puisqu’ils dépendent de la complexité de la procédure.
CODE FISCAL
Délais pour la conclusion: les délais ordinaires sont de 3 jours.
Délais moyens: « A vue » pendant les horaires d’ouverture des bureaux consulaires.
EMERGENCY TRAVEL DOCUMENT (ETD)
Délais pour la conclusion : Les délais sont liés au voyage de retour en Italie du citoyen italien.
Délais moyens : Les délais sont liés au voyage de retour en Italie du citoyen italien.
PASSEPORT
Délais pour la conclusion : Aux termes de l’art. 8 de la Loi 1185/1967, 15 jours après la soumission de la demande, exception faite pour une prorogation ultérieure de 15 jours si nécessaire pour l’achèvement du dossier.
Délais moyens: 15 jours (en cas de demande complète et traitable et ayant obtenu dans les délais légaux l’autorisation « nullaosta » si nécessaire).
CARTES D’ IDENTITE
Délais pour la conclusion : Les délais ne dépendent pas directement du Bureau, étant la délivrance du document subordonnée à l’autorisation de la Commune d’Inscription AIRE.
Délais moyens: 15 jours (en cas de demande complète et traitable et ayant obtenu dans les délais légaux l’autorisation « nullaosta » si nécessaire).
NOTIFICATION A L’ETRANGER
Délais pour la conclusion : Les délais ne dépendent pas du Bureau
Délais moyens: 15 jours
TRANSCRIPTIONS ACTES D’ETAT CIVIL
Délais de réponse à la demande : les délais comptent du ressort de la Commune italienne à laquelle on transmet la documentation.
Délais moyens: pendant les 30 jours qui suivent à la soumission de la documentation de la part de la personne intéressée pour vous répondre.
MARIAGE
Délais pour la conclusion : Pour le mariage Consulaire, la célébration peut avoir lieu après le 4° jour et pas après le 180° jour qui suit à la publication. Les délais moyens pour l’obtention de l’autorisation à contracter un mariage devant les autorités locales est fixé à 5 jours.
Délais moyens: Pour les mariages célébrés à l’étranger, l’autorisation est délivrée « à vue » si les documents présentés par les futurs mariés sont complets.
CERTIFICATIONS
Délais pour la conclusion : «à vue » pendant les horaires d’ouverture des bureaux consulaires.
RECONNAISSANCE D’ARRETS ETRANGERS
Les délais pour la conclusion ne dépend pas du Bureau, qui se limite à transmettre en Italie l’arrêt pour la transcription..
Délais moyens: 5 jours pour la transmission.
LEGALISATION DES ACTES
Délais pour la conclusion: «à vue » pendant les horaires d’ouverture au public des bureaux consulaires.
INSCRIPTION/ MODIFICATION AIRE
Délais pour la conclusion: le délais pour la conclusion ne dépend pas du Bureau qui se limite à transmettre le formulaire Cons0 à la Commune italienne de compétence. Les délais moyens de transmission des formulaires des actes civils est de 10 jours à partir de la réception de la demande.
Délais moyens: 5 jours.
VISA D’ENTREE
Délais pour la conclusion: On ne délivre pas le Visas
. La compétence pour la gestion des demandes de Visas a été transférée à la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Bruxelles.
Délais moyens: On ne délivre pas de Visas.
* Le Dirigeant indiqué est titulaire du pouvoir substitutif en matière d’organisation du service au niveau de l’Ambassade, tandis que le pouvoir substitutif relatif à chaque procédure est de ressort du titulaire du Bureau de l’Ambassade de compétence.
** Le Fonctionnaire indiqué est responsable de l’organisation du service, tandis que la responsabilité de chaque procédure appartient au Fonctionnaire délégué du Bureau de la Chancellerie Consulaire compétente.
