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ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU PARLEMENT ITALIEN 25 SEPTEMBRE 2022

Data:

05/08/2022


ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU PARLEMENT ITALIEN 25 SEPTEMBRE 2022

ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU PARLEMENT ITALIEN

25 SEPTEMBRE 2022

VOTE PAR CORRESPONDANCE

INSTRUCTIONS POUR LES ELECTEURS ITALIENS RESIDANT A L’ETRANGER

Pourquoi vote-t-on ?

On vote dans la Circonscription « Etranger » pour l’élection de 8 membres de la Chambre des Députés et de 4 membres du Sénat de la République.

  • · Dans la Répartition Europe, on vote pour élire 3 députés et 1 sénateur.
  • · Dans la Répartition Amérique du Sud, on vote pour élire 2 députés et 1 sénateur.
  • · Dans la Répartition Amérique du Nord et Centrale, on vote pour élire 2députés et 1 sénateur.
  • · Dans la Répartition Afrique, Asie, Océanie et Antarctique, on vote pour élire 1 député et 1 sénateur.

Qui peut voter à l'étranger?

Les électeurs inscrits à l’AIRE résidents dans les Pays dans lesquelles les conditions locales permettent le vote par correspondance et ceux qui se trouvent temporairement à l’étranger pour au moins 3 mois pour des raisons de travail, d’étude ou de traitements médicaux, ainsi que les membres de leurs familles, et qui ont choisi l’option de vote à l’étranger auprès de leur Commune avant le 24 août 2022.

Comment vote-t-on ?

On vote par correspondance, selon les modalités indiquées par la Loi du 27 décembre 2001, n° 459 et par le Décret du Président de la République du 2 avril 2003, n° 104. Plus particulièrement :

a) les Bureaux consulaires transmettent par courrier postal à chaque électeur un pli contenant :

            - le certificat électoral (c’est-à-dire le document attestant le droit de vote) ;

            - les listes des candidats de leur circonscription (une pour la Chambre des Députés et une pour le Sénat) ;

            - les bulletins de vote (un pour la Chambre des Députés et un pour le Sénat) ;

            - une petite enveloppe totalement blanche ;

            - une enveloppe préaffranchie portant l’adresse du Bureau consulaire compétent ;

            - la présente fiche d’information ;

b) tous les électeurs qui ont atteint l’âge de 18 ans à la date du 25 septembre 2022 recevront les bulletins et les listes pour la Chambre des Députés et pour le Sénat ;

c) l’électeur exprime son vote en traçant un signe (par exemple une croix ou une barre) sur le logo correspondant à la liste de son choix ou sur le rectangle du bulletin qui le contient en utilisant UNIQUEMENT un stylo noir ou bleu ;

d) chaque électeur peut exprimer son vote de préférence en inscrivant le nom du candidat sur la ligne prévue à cet effet à côté du logo voté. La loi établit que le nombre de préférences varie en fonction de la répartition (un maximum de deux préférences dans les circonscriptions auxquelles deux ou plusieurs députés ou sénateurs sont affectés et un maximum d’une préférence dans les autres). Chaque électeur peut exprimer autant de préférences que les lignes situées à côté de chaque symbole ;

e) les bulletins de vote doivent être insérées dans l’enveloppe totalement blanche qui doit être soigneusement fermée et contenir impérativement seulement les bulletins de vote ;

f) dans l’enveloppe la plus grande préaffranchie (portant l’adresse du Bureau consulaire compétent), l’électeur insère le coupon du certificat électoral (après l’avoir détaché du certificat en suivant la ligne pointillée) et la petite enveloppe fermée contenant les bulletins de vote remplis ;

g) l’enveloppe préaffranchie ainsi confectionnée doit être envoyée par la poste et parvenir au Bureau consulaire au plus tard le 22 septembre 2022 à 16 heures ;

h) les bulletins de vote parvenus après la date limite susmentionnée ne pourront pas être considérés valides et seront incinérés.

 ATTENTION

Ø Aucun signe d’identification ne doit apparaître sur les bulletins de vote, sur la petite enveloppe blanche et sur le coupon.

Ø L’enveloppe préaffranchie ne doit pas porter le nom de l’expéditeur.

Ø La petite enveloppe blanche et les bulletins doivent être intacts.

Ø Le vote est personnel, libre et secret. Il est strictement interdit de voter plusieurs fois.

Ø L’électeur a l’obligation de garder personnellement le matériel électoral qui lui a été transmis par l’Ambassade ou le Consulat.

Ø Il est strictement interdit de céder le matériel électoral à des tiers.

Ø Quiconque violent les dispositions en la matière encourent des sanctions pénales comme prévues par l’article 18 de la Loi n° 459/2001: « 1. Quiconque commet sur le territoire étranger l’un des délits prévus par le texte unique des lois sur l’élection de la Chambre des Députés, conformément au décret du Président de la République du 30 mars 1957, n° 361, et ses modifications successives, sera puni selon la loi italienne. En cas de vote par correspondance, les sanctions prévues par l’article 100 dudit texte unique seront doublées. 2. A l’occasion des élections des Chambres et des référendums, quiconque vote par correspondance ainsi qu’à sa dernière commune d’inscription en Italie, ou quiconque vote plusieurs fois par correspondance, est puni d’un à trois ans de réclusion et d’une amende de 52 euros à 258 euros ».


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