.<\/strong><\/p>\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e sur le portail lors du d\u00e9p\u00f4t de la demande en ligne constitue le domicile \u00e9lu du demandeur (article 47 du Code civil italien). Il est donc indispensable de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette adresse \u00e9lectronique, puisque toutes les communications relatives \u00e0 la demande de nationalit\u00e9, notamment les demandes de documents compl\u00e9mentaires, les convocations et les notifications de d\u00e9cisions, seront transmises exclusivement par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n
Le demandeur est tenu de saisir ses donn\u00e9es personnelles avec la plus grande attention, celles-ci ne pouvant pas \u00eatre modifi\u00e9es ult\u00e9rieurement. En cas d<\/strong>\u2019<\/strong>erreur, il sera n\u00e9cessaire de proc\u00e9<\/strong>der <\/strong>\u00e0 une nouvelle inscription en utilisant une autre adresse \u00e9lectronique. <\/strong>Les donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat civil doivent notamment correspondre \u00e0 celles figurant sur l\u2019acte de naissance, y compris les \u00e9ventuelles mentions qui y sont port\u00e9es, et\/ou sur les actes et documents \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res comp\u00e9tentes (actes de mariage, pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, d\u00e9cisions relatives \u00e0 un changement de nom ou de pr\u00e9nom, etc.). En cas de divergence, le demandeur devra fournir les documents justificatifs appropri\u00e9<\/em>s.<\/em><\/p>\nLe demandeur doit d\u00e9clarer tous ses lieux de r\u00e9sidence depuis l\u2019\u00e2ge de 14 ans, sans laisser aucune p\u00e9riode non renseign\u00e9e.<\/p>\n
Les caract\u00e8res ou signes sp\u00e9ciaux (par exemple la c\u00e9dille, les accents aigus ou graves \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un mot, les accents circonflexes, etc.) ne doivent pas \u00eatre saisis. Seul un accent sur la derni\u00e8re lettre pourra \u00eatre indiqu\u00e9 au moyen d\u2019une apostrophe, lorsqu\u2019il existe \u00e9galement dans la langue d\u2019origine.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00c9<\/strong>TAPE 2 <\/strong>\u2013 V\u00c9RIFICATION CONSULAIRE<\/strong><\/p>\nLe bureau consulaire sera automatiquement inform\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de la demande et proc\u00e9dera aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires. Le demandeur recevra ensuite, par voie \u00e9lectronique via le site du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, une communication l\u2019informant de l\u2019acceptation ou du rejet de son dossier.<\/p>\n
En cas de rejet de la demande, une nouvelle demande pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s avoir corrig\u00e9 les erreurs indiqu\u00e9es dans la d\u00e9cision de rejet. Le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9.<\/p>\n
En cas d\u2019acceptation, le demandeur sera convoqu\u00e9 par voie \u00e9lectronique aupr\u00e8s des bureaux consulaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019authentification de la signature appos\u00e9e sur la demande de nationalit\u00e9, de remettre l\u2019ensemble des documents originaux sur support papier, y compris ceux d\u00e9j\u00e0 transmis par voie \u00e9lectronique via le site, et de proc\u00e9der au paiement des droits consulaires pr\u00e9vus.<\/p>\n
L\u2019ensemble des documents susmentionn\u00e9s sera conserv\u00e9 en original par les services consulaires, \u00e0 l\u2019exception de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et du certificat de connaissance de la langue italienne, dont une copie certifi\u00e9e conforme sera \u00e9tablie moyennant le paiement des droits correspondants.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00c9<\/strong>TAPE 3 <\/strong>\u2013 <\/strong>EXAMEN DE LA DEMANDE ET D<\/strong>\u00c9<\/strong>LAIS DE LA PROC<\/strong>\u00c9<\/strong>DURE<\/strong><\/p>\nL\u2019examen de la demande et la d\u00e9cision finale rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. La proc\u00e9dure doit \u00eatre men\u00e9e \u00e0 son terme dans un d\u00e9lai de 24 mois \u00e0 compter de la date de pr\u00e9sentation de la demande, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 36 mois.<\/p>\n
Si, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019examen du dossier, la proc\u00e9dure aboutit \u00e0 une d\u00e9cision favorable, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur transmet le d\u00e9cret accordant la nationalit\u00e9 italienne \u00e0 la repr\u00e9sentation diplomatique ou consulaire comp\u00e9tente en fonction du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9(e).<\/p>\n
\u00c9<\/strong>TAPE 4 <\/strong>\u2013 D\u00c9<\/strong>CRET, NOTIFICATION ET PRESTATION DE SERMENT<\/strong><\/p>\nLe d\u00e9cret accordant la nationalit\u00e9 italienne sera notifi\u00e9 au demandeur par l\u2019interm\u00e9diaire du site. Au moment de la notification, il lui sera \u00e9galement demand\u00e9 de fournir des documents permettant de v\u00e9rifier le maintien du lien matrimonial ou de l\u2019union civile, \u00e9tablis \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 celle du d\u00e9cret, notamment (liste non exhaustive) :<\/p>\n
\n- Copie int\u00e9grale de l<\/strong>\u2019<\/strong>acte de mariage d\u00e9livr\u00e9e par la commune italienne comp\u00e9tente (et non un extrait), ainsi que l<\/strong>\u2019<\/strong>acte \u00e9tranger correspondant ;<\/strong><\/li>\n
- Certificat de casier judiciaire du pays de r\u00e9sidence actuel, d\u00fbment l\u00e9galis\u00e9 et traduit (voir section \u00ab <\/strong>Documents \u00bb<\/strong>).<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 la date d\u2019adoption du d\u00e9cret, le mariage ou l\u2019union civile ne doit donc pas avoir \u00e9t\u00e9 dissous et aucune s\u00e9paration des \u00e9poux ne doit \u00eatre intervenue par d\u00e9cision de justice. En revanche, le d\u00e9c\u00e8s du conjoint survenu apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande de nationalit\u00e9 n\u2019entra\u00eene pas la perte du b\u00e9n\u00e9fice de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Dans un d\u00e9lai maximal de six mois \u00e0 compter de la notification, l\u2019int\u00e9ress\u00e9(e) sera convoqu\u00e9(e) aupr\u00e8s des bureaux consulaires afin de pr\u00eater serment de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique italienne et \u00e0 ses lois. Ce d\u00e9lai de six mois est imp\u00e9ratif : \u00e0 son expiration, l\u2019int\u00e9ress\u00e9(e) perdra le droit d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 italienne sur le fondement du d\u00e9cret notifi\u00e9.<\/p>\n
Le paiement de droits consulaires est pr\u00e9vu selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la section \u00ab Frais \u00bb.<\/p>\n
La copie int\u00e9grale de l\u2019acte de mariage doit \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la commune italienne dans les registres de laquelle l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 transcrit. Le certificat de casier judiciaire doit \u00eatre demand\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de r\u00e9sidence et devra satisfaire aux exigences en mati\u00e8re de l\u00e9galisation ou d\u2019apostille et de traduction, conform\u00e9ment aux indications figurant dans la section \u00ab Documents \u00bb.<\/p>\n
L\u2019int\u00e9ress\u00e9(e) pr\u00eatera serment de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique italienne en pronon\u00e7ant la formule suivante :<\/p>\n
\u00ab <\/em>GIURO DI ESSERE FEDELE ALLA REPUBBLICA E DI OSSERVARE LA COSTITUZIONE E LE LEGGI DELLO STATO <\/em>\u00bb<\/em><\/p>\nL\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 italienne prendra effet le jour suivant la prestation de serment.<\/p>\n
L\u2019original de l\u2019acte de naissance sera transmis \u00e0 la commune italienne comp\u00e9tente aux fins de sa transcription, accompagn\u00e9 de la demande d\u2019inscription \u00e0 l\u2019AIRE, du d\u00e9cret accordant la nationalit\u00e9 italienne et du proc\u00e8s-verbal de prestation de serment.<\/p>\n
\n- Frais<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n- payement de 250 \u20ac au profit du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, \u00e0 acquitter via PagoPA lors du d\u00e9p\u00f4t de la demande ou par virement bancaire sur le compte indiqu\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Dans ce dernier cas, le re\u00e7u du virement devra \u00eatre joint \u00e0 la demande en ligne et les \u00e9ventuels frais bancaires seront \u00e0 la charge du donneur d\u2019<\/li>\n<\/ul>\n
\u00ab <\/strong>Ministero dell\u2019Interno D.L.C.I. Cittadinanza \u00bb<\/strong><\/p>\nNom de la banque :<\/strong> Poste Italiane S.p.A.
\nCode IBAN :<\/strong> IT54D0760103200000000809020
\nMotif du virement :<\/strong> Richiesta cittadinanza per matrimonio ex art. 5 L. 91\/1992<\/em>, suivi du nom et du pr\u00e9nom du demandeur
\nCode BIC\/SWIFT de Poste Italiane :<\/strong> BPPIITRRXXX (pour les virements depuis l\u2019\u00e9tranger)
\nCode BIC\/SWIFT :<\/strong> PIBPITRA (pour les op\u00e9rations effectu\u00e9es via le r\u00e9seau EUROGIRO)<\/p>\n\n- Droits pr\u00e9vus par le tarif consulaire, <\/strong>avec les montants correspondants :<\/strong>\n
\n- Authentification de la signature appos\u00e9e sur la demande : article 24 \u2013 <\/strong>20,00 <\/strong>\u20ac<\/strong><\/li>\n
- L\u00e9galisation de la signature du traducteur : article 69 <\/strong>\u2013 <\/strong>24,00 <\/strong>\u20ac<\/strong><\/li>\n
- Copie certifi\u00e9e conforme de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 : article 71 <\/strong>\u2013 <\/strong>10,00 <\/strong>\u20ac<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- (Lorsque le document n<\/em>\u2019<\/em>est pas r\u00e9dig\u00e9 <\/em>en caract<\/em>\u00e8<\/em>res latins, une traduction est \u00e9galement n\u00e9cessaire.)<\/em>\n
\n- Copie certifi\u00e9e conforme du certificat de connaissance de la langue italienne :