Afin de faciliter autant que possible l’exercice du droit de vote, le Ministère italien des Affaires étrangères et le Ministère italien de l’Intérieur ont convenu que les demandes d’inscription sur la liste ajoutée pourront être acceptées après la date du 13 février, onzième jour avant les votations.
Les ressortissants demandant à être inscrits sur la liste ajoutée, doivent avoir obtenu le consentement (« Nulla Osta ») préalable de leur Commune, laquelle vu les temps restreints pourrait répondre que les listes de section ont déjà été établies.
Il est également possible d’accepter la demande de duplicata reçu par fax ou par courrier électronique, accompagnée d’une photocopie du document d’identité (même s’il a été délivré par les autorités locales, mais toujours en cours de validité).
Pour demander un duplicata, il est suggéré d’utiliser le modèle ci-joint, attention nous vous rappelons que celui qui voterait deux fois ou plus encoure conformément à l’article 18, paragraphe 2 de la loi 459/2001 la peine suivante:
« A l’occasion de l’élection des Chambres et des référendum, celui qui vote soit par correspondance ou dans un bureau de vote de sa dernière inscription en Italie, ou qui vote deux fois ou plus par correspondance sera puni de 1 à 3 ans d’emprisonnement et de 52 € à 258 € d’amende ».
Nous vous rappelons que pour traiter toutes les questions relatives aux élections politiques de 2013, la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Luxembourg (25, route d’Esch L-1470 Luxembourg) sera ouverte le samedi 16 et dimanche 17 février de 9h00 à 13h00.
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12/02/2013
La livraison au domicile des ressortissants italiens des bulletins de vote pour les élections politiques de 2013 est en cours d’achèvement.
Ceux qui n’auraient pas reçu ce pli, peuvent en obtenir un duplicata auprès de la Chancellerie consulaire.
Pour répondre à cette exigence, la Chancellerie consulaire sera également ouverte le samedi 16 et le dimanche 17 février prochain de 9h00 à 13h00.
Les ressortissants italiens résidant au Luxembourg qui ne seraient pas encore inscrits sur les listes électorales, pourront présenter une demande d’inscription sur la liste ajoutée jusqu’au 13 février 2013. Ils ne pourront cependant être inscrits et recevoir leur pli électoral qu’après que leur Commune italienne d’inscription AIRE ait transmis un consentement écrit.
Nous rappelons enfin que les enveloppes prépayées contenant les bulletins de vote devront parvenir à la Chancellerie consulaire au plus tard le jeudi 21 février 2013 à 16h00.
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30/01/2013
FACILITES AUTOROUTIERES POUR LES ELECTEURS RESIDANT A L’ETRANGER
La Société AISCAT a prévu des facilités de voyage pour les électeurs résidant à l’étranger qui se rendront en Italie pour voter auprès de leur Commune électorale à l’occasion des élections de la Chambre des Députés et du Sénat de la République prévues le dimanche 24 et le lundi 25 février 2013 et des élections régionales en Lombardie, Latium et Molise prévues pour le dimanche 24 et le lundi 25 février 2013:
Seuls les électeurs italiens résidant à l’étranger seront exemptés du paiement autoroutier sur l’ensemble du réseau national, pour le voyage aller et pour le voyage retour, à l’exception des autoroutes contrôlées par un système de collecte de type «ouvert». Le système de collecte «ouvert» prévoit la division de l’autoroute par section, chacune d’elles étant contrôlée en un seul point, par conséquent, il ne sera pas nécessaire de munir l’utilisateur d’un ticket de voyage car la taxe due au chaque station est indépendante de la provenance et de la destination réelle du véhicule, mais varie seulement en fonction de la classe tarifaire.
La validité des prestations commence:
• pour le voyage aller à partir de 22h00 du 19.02.2013;
• pour le retour à partir du jour des votations jusqu’ à 22h00 le 01.03.2013.
Afin de bénéficier de cette prestation, l’électeur devra, lors de son entrée sur le territoire, prendre le ticket autoroutier et le donner à la sortie à l’opérateur.
Avec ledit ticket, il devra également fournir :
– Pour le voyage aller : la carte d’électeur ou carte d’avis envoyé par la Commune d’inscription électorale ou l’attestation délivrée par le Bureau consulaire portant la localité de résidence;
– Pour le voyage de retour : la carte d’électeur, dûment authentifiée par le président du siège électoral où il a voté.
Si le voyage de retour s’effectue sur un poste de péage automatique en libre-service, le client devra introduire le billet dans la fente spécifique et demander l’intervention de l’opérateur (en appuyant sur le bouton d’assistance) à qui il devra déclarer être un électeur résidant à l’étranger.
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22/01/2013
EXPLICATIONS CONCERNANT LE VOTE POUR LES ELECTEURS TEMPORAIREMENT A L’ETRANGER
(merci de consulter la version italienne du site)
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18/01/2013
Réductions tarifaires sur les billets Trenitalia réservés aux électeurs ayant opté pour le vote en Italie et qui, lors des prochaines élections des 24 et 25 février, se rendront auprès de leur commune d’inscription sur les listes électorales pour exercer leur droit de vote
Les électeurs résidant à l’étranger sont soumis aux mêmes réductions tarifaires que les électeurs vivant sur le territoire italien (60% de réduction sur le tarif régional et 70% sur le prix de base fixé pour le service ferroviaire national) mais avec une période d’utilisation plus large: le voyage allé peut être effectué au maximum UN MOIS avant le jour d’ouverture du bureau de vote et celui de retour au plus tard UN MOIS après la date de clôture dudit bureau.
Pour les électeurs de l’étranger qui se rendront en Italie par d’autres moyens que le train, les réductions s’appliqueront à partir du poste frontière jusqu’à la gare desservant la commune électorale. Les localités possédant un aéroport international sont considérées comme «poste frontière». Pour profiter de ces réductions, les électeurs doivent prouver leur résidence à l’étranger et présenter la documentation électorale fournie (carte d’électeur ou d’avis ou déclaration de l’Autorité consulaire indiquant que le ressortissant se rend en Italie pour voter).
À toutes utiles, vous pouvez consulter le site www.trenitalia.com pour de plus amples informations (voir Informazioni/Servizi/Viaggi degli elettori).
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12/01/2013
LETTRE DE MONSIEUR LE MINISTRE ADRESSEE AUX CITOYENS SUR LE VOTE A L’ETRANGER
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DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES CITOYENS ITALIENS RESIDANT A L’ETRANGER
Courant 2013 auront lieu les élections pour le renouvellement du Parlement italien, qui impliqueront la participation des citoyens italiens résidant à l’étranger, appelés à élire leurs représentants à la Chambre des Députés et au Sénat de la République, en votant pour les candidats qui se présentent dans la Circonscription étranger.
Nous vous rappelons que le VOTE est un DROIT sous tutelle de la Constitution italienne et que, conformément à la Loi du 27 décembre 2001, n° 459, les citoyens italiens résidant à l’étranger inscrits sur les listes électorales de la Circonscription étranger, peuvent VOTER PAR CORRESPONDANCE. Nous vous recommandons par conséquent de bien vouloir contrôler et régulariser votre situation d’état civil et votre adresse résidentielle auprès de votre Consulat.
IL VOUS EST AUSSI POSSIBLE DE CHOISIR DE VOTER EN ITALIE AUPRES DE VOTRE COMMUNE, en communiquant par écrit votre choix (OPTION) au Consulat dans les délais prévus par la loi.
Le choix (option) de voter en Italie est valable seulement pour une consultation électorale.
Si vous désirez voter en Italie à l’occasion des prochaines élections politiques, vous devez en informer votre Consulat par écrit, AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2012, année précédant celle prévue par l’échéance de la législature (avril 2013).
En cas de dissolution anticipée des Chambres, l’option peut être envoyée ou directement déposée au plus tard le 10ème jour suivant la convocation des élections.
Dans tous les cas, l’option DOIT PARVENIR au Bureau consulaire AU PLUS TARD LE 10EME JOUR SUIVANT LA CONVOCATION DES ELECTIONS. Cette communication peut être rédigée sur papier simple et – pour être valable – doit comporter nom, prénom, date, lieu de naissance, lieu de résidence et signature de l’électeur. Il vous est possible d’utiliser le modèle disponible auprès de votre Consulat, patronages, associations, COMITES ou bien de le décharger du site web du Ministère des Affaires étrangères (www.esteri.it) ou de celui de votre Bureau consulaire.
Si l’électeur ne dépose pas personnellement sa déclaration au Bureau consulaire, celle-ci doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité du déclarant.
Conformément à la loi en vigueur, il vous incombera de vérifier personnellement que votre Bureau consulaire a bien été reçue dans les délais prévues votre communication d’option, transmise par correspondance.
Les électeurs qui choisissent de voter en Italie à l’occasion des prochaines élections politiques, recevront des respectives Communes italiennes le carton-avis pour voter – auprès des sièges électoraux en Italie – pour les candidats faisant partie des circonscriptions nationales et non pour celles de la circonscription Etranger.
Si vous choisissez de rentrer en Italie pour voter, la Loi NE prévoit AUCUN type de remboursement de vos frais de voyage, mais seulement des facilités tarifaires sur le territoire italien.
Votre choix de voter en Italie peut par la suite être REVOQUE : vous devrez pour cela expédier ou déposer une communication écrite auprès de votre Bureau consulaire avec les mêmes modalités citées et dans les mêmes délais prévus que pour exercer votre option.
LE BUREAU CONSULAIRE RESTE A VOTRE DISPOSITION POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS
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DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES RESSORTISSANTS ITALIENS TEMPORAIREMENT à L’ETRANGER POUR MOTIF DE SERVICE OU MISSIONS INTERNATIONALES
» Ai sensi del Decreto-legge 18 dicembre 2012, n. 223, possono votare per corrispondenza, previa apposita dichiarazione, le seguenti tipologie di elettori temporaneamente all’estero per motivi di servizio o missioni internazionali:
• appartenenti alle Forze armate e alle Forze di polizia temporaneamente all’estero in quanto impegnati nello svolgimento di missioni internazionali;
• dipendenti di amministrazioni dello Stato, di regioni o di province autonome, temporaneamente all’estero per motivi di servizio, qualora la durata prevista della loro permanenza all’estero, secondo quanto attestato dall’Amministrazione di appartenenza, sia superiore a tre mesi e inferiore a dodici mesi, ovvero non siano comunque tenuti ad iscriversi all’AIRE ai sensi della legge 27 ottobre 1988, n. 470, nonché, qualora non iscritti alle anagrafi dei cittadini italiani residenti all’estero, i loro familiari conviventi;
• professori e ricercatori universitari di cui al decreto del Presidente della Repubblica 11 luglio 1980, n. 382, titolari di incarichi e contratti ai sensi dell’articolo 1, comma 12, della legge 4 novembre 2005, n. 230, e di cui alla legge 30 dicembre 2010, n. 240, che si trovano in servizio presso istituti universitari e di ricerca all’estero per una durata complessiva di almeno sei mesi e non più di dodici mesi che, alla data del decreto del Presidente della Repubblica di convocazione dei comizi, si trovano all’estero da almeno tre mesi, nonché, qualora non iscritti nelle anagrafi dei cittadini italiani all’estero, i loro familiari conviventi.
Tali elettori votano per la circoscrizione della Camera dei Deputati e la circoscrizione del Senato della Repubblica in cui è compreso il comune di Roma Capitale.
La procedura da seguire per l’ammissione al voto dipende dalla categoria di appartenenza:
• I militari e i dipendenti pubblici dovranno trasmettere la dichiarazione al comando o amministrazione di appartenenza entro il 35° giorno antecedente alla data delle votazioni in Italia. I familiari conviventi dei dipendenti pubblici, qualora non iscritti all’AIRE, dovranno presentare anche la dichiarazione sostitutiva dell’atto di notorietà in ordine allo stato di familiare convivente.
• I professori universitari dovranno far pervenire la dichiarazione, entro il 35° giorno antecedente alla data delle votazioni in Italia, direttamente all’Ambasciata/Consolato di riferimento, unitamente alla dichiarazione sostitutiva dell’atto di notorietà che attesti i requisiti di servizio e permanenza all’estero previsti dalla norma. I familiari conviventi dovranno presentare anche la dichiarazione sostitutiva relativa allo stato di familiare convivente, qualora non iscritti all’AIRE.
I cittadini temporaneamente all’estero per motivi di servizio o missione internazionale esprimono il voto per corrispondenza anche negli Stati con i quali il Governo italiano non ha potuto concludere apposite intese e negli Stati con intese ma la cui situazione politica o sociale non consente l’esercizio del diritto del voto. A differenza di quanto disposto per i residenti in tali Stati, in nessun caso è previsto un rimborso del costo del biglietto.
I cittadini italiani che si trovino temporaneamente all’estero e non appartengano alle tre categorie sopraindicate potranno votare esclusivamente recandosi in Italia presso le sezioni istituite nel proprio comune di iscrizione nelle liste elettorali.
Eventuali chiarimenti sulle disposizioni di legge possono essere richiesti a politiche2013@esteri.it
Informazioni circa la propria posizione anagrafica o elettorale possono, invece, essere fornite esclusivamente dal consolato di riferimento. »
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25/10/2012
Lors du dernier référendum, les citoyens italiens résidant à l’étranger avaient été invités à voter et malheureusement un grand nombre de plis contenant les bulletins de vote nous ont été retournés avec la mention « Pas de boîte à ce nom ».
Après enquête, il résulte que dans de nombreux cas, il ne s’agissait ni d’une erreur d’adresse ou de changement de résidence, mais plutôt de citoyennes mariées et dont le nom de jeune fille ne figurait pas sur la boîte aux lettres.
En effet, conformément à la loi italienne, une femme mariée conserve son nom de jeune fille, et ajoute, si elle le désire le nom de famille de son mari. Tous les documents officiels italiens, dont les listes électorales préparées par le Ministère italien de l’Intérieur, portent donc uniquement le nom de jeune fille.
Pour limiter autant que possible d’autres perturbations lors des élections politiques prévues l’année prochaine, nous invitons toutes nos ressortissantes à faire figurer sur leur boîte aux lettres leur nom de jeune fille, en plus de leur nom de famille, ce qui permettra ainsi à cette Ambassade de faire parvenir aux intéressées les différents courriers envoyés.
Le Responsable de la Chancellerie Consulaire
Andrea Di Branco
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Ministère italien des Affaires Etrangères / Elections Politiques 2013
