L’article 14 de la loi n° 91/1992, tel que modifié par le décret n° 36/2025, converti en loi n° 74/2025, prévoit que, pour acquérir la nationalité italienne selon cette modalité, l’enfant d’un parent ayant acquis la nationalité italienne après sa naissance doit résider légalement en Italie depuis au moins deux années consécutives au moment où le parent acquiert ou réacquiert la nationalité italienne. (Si l’enfant est âgé de moins de deux ans, il doit résider légalement en Italie depuis sa naissance.)
Nous précisons que :
- lorsque la procédure de reconnaissance de la nationalité iure communicatione relève, en raison de ses modalités de présentation, de l’une des exceptions prévues aux lettres a), a-bis) ou b) de l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 (c’est-à-dire une demande, administrative ou judiciaire, présentée au plus tard le 27 mars 2025, ou une demande présentée lors d’un rendez-vous fixé et communiqué au plus tard le 27 mars 2025), la réglementation antérieure reste applicable ;
- lorsque la demande de reconnaissance de la nationalité iure communicatione a été présentée à compter du 28 mars 2025, le parent qui transmet la nationalité doit posséder exclusivement la nationalité italienne ou avoir résidé en Italie pendant deux ans avant la naissance de l’enfant ;
- si l’acquisition ou la ré-acquisition de la nationalité italienne par le parent intervient à compter du 24 mai 2025, l’enfant vivant avec le parent qui acquiert ou réacquiert la nationalité italienne doit avoir résidé en Italie pendant au moins deux ans avant la naturalisation du parent. Dans ce cas, il appartient à la commune italienne de résidence de constater l’acquisition de la nationalité italienne par le mineur.