Depuis le 1er octobre 2020, le projet de délivrance de la carte d’identité électronique (CIE) a également été étendu à la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie au Luxembourg.
La nouvelle carte d’identité électronique peut être demandée, sur rendez-vous , exclusivement via la plateforme Prenot@mi (les autres modes de demande de rendez-vous sont donc exclus , par exemple par e-mail, téléphone ou au guichet).
À partir du 4 mars 2024, il faut également prendre rendez-vous le jeudi.
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Nous rappelons à nos compatriotes qu’au Bureau Consulaire il est également possible d’effectuer des paiements par carte de débit (circuit Luxembourg V PAY ).
ATTENTION : Pour des raisons comptables internes, le dernier jour ouvrable de chaque trimestre (29 mars 2024 ; 28 juin 2024 ; 30 septembre 2024; 31 décembre 2024), le paiement n’est autorisé qu’en espèces. Le paiement en espèces reste possible, au choix de l’utilisateur, pour toutes les prestations consulaires.
Quand est-il possible de prendre rendez-vous pour entamer la procédure de délivrance du CIE ?
- à l’expiration de votre carte d’identité (à partir du 180ème jour avant l’expiration, soit 6 mois avant ) ;
- suite à une perte , un vol ou une détérioration de la carte d’identité (fait à justifier le jour du rendez-vous).
NB : la fausse déclaration de perte de la carte d’identité constitue un délit de falsification aggravée commis par le particulier, suivant l’art. 483 du code pénal (Cass. 33848/18).
- même si vous disposez déjà d’une carte d’identité (papier ou électronique ancienne génération) encore valable (et donc avant 180 jours avant son expiration), en appliquant dans ce cas la taxe prévue pour la “délivrance” et non pour le “duplicata” ( article 24, paragraphe 3, du décret législatif 76/2020 dit « décret de simplification »).
Le CIE peut être délivré exclusivement aux citoyens italiens résidant régulièrement dans leur circonscription consulaire, déjà inscrits au registre consulaire et dont les données personnelles sont déjà présentes dans la base de données AIRE (Registre des Italiens résidant à l’étranger).
– Pour la délivrance du CIE, il est indispensable, pour les citoyens italiens nés à l’étranger, que l’acte de naissance correspondant soit déjà transcrit dans les registres de l’État Civil de la Commune de référence, car les détails de la transcription doivent être déclarés sur le CIE.
1 – VALIDITÉ TEMPORELLE DE LA CARTE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE (CIE)
La validité du CIE varie en fonction de l’âge du titulaire :
- 3 ans pour les mineurs de moins de 3 ans ;
- 5 ans pour les mineurs âgés de 3 à 18 ans ;
- 10 ans pour les adultes.
2 – MODE DE DEMANDE
La demande d’une carte d’identité électronique (qui n’est pas un document pouvant être délivré à vue) doit être introduite via le portail Prenot@mi , un portail qui nécessite de s’inscrire avant de soumettre la demande de rendez-vous.
Les demandes de rendez-vous par email, téléphone ou au comptoir ne seront pas acceptées.
Il est regrettable de constater que, malgré la forte demande pour l’obtention du CIE, de nombreux usagers ne se présentent finalement pas le jour du rendez-vous choisi, sans en informer le bureau consulaire de tout imprévu, privant de fait la place d’un autre usager potentiel. Si vous ne pouvez pas respecter votre rendez-vous pour diverses raisons, annulez votre “créneau” à l’avance en vous connectant au portail ou en envoyant un email , en cas de problèmes techniques, même la veille à l’adresse : ci_ambluss@esteri.it (en indiquant votre nom et prénom nom et la date du rendez-vous).
Les données du demandeur doivent toujours être saisies, même si l’inscription est effectuée physiquement par une autre personne. À l’intérieur du portail, un manuel d’utilisation est disponible et est à lire attentivement. Il est possible de prendre plusieurs rendez-vous dans la même journée pour les membres de votre foyer (jusqu’à 5 personnes) nécessitant un CIE, dans la mesure où des créneaux sont disponibles.
NB : L’Ambassade ne fournit pas d’assistance informatique en cas de problèmes liés à l’accès au portail ou à la bonne utilisation de tous les contenus, il est donc recommandé de respecter les exigences minimales pour l’utilisation de l’application :
- Google Chrome – version 88 et supérieure ;
- MicrosoftEdge.
Le rendez-vous est individuel et nominatif, même pour les enfants mineurs.
Le jour du rendez-vous à l’Ambassade, les empreintes digitales seront acquises (sauf pour les enfants de moins de 12 ans) et la pratique sera validée (envoi du CIE “en production”), organisant simultanément l’encaissement du paiement en espèces ou par carte de débit.
Veuillez noter que le CIE n’est pas un document délivré “à vue” (puisqu’il est imprimé et envoyé depuis l’Italie) et qu’en présence de cartes d’identité (électroniques ou papier) encore valables, celles-ci devront être révoquées (pour les cartes électroniques) ou retirées (pour les papiers) avant qu’une nouvelle carte ne soit delivrée (donc après avoir effectué la procédure au bureau consulaire).
Combien coûte la carte d’identité électronique ?
- 21,95 euros en cas de première émission ou de renouvellement ;
- 27,11 euros en cas de duplicata pour cause de vol, perte ou dommage.
3 – CONDITIONS POUR DEMANDER LE CIE
- Position AIRE mise à jour (notamment l’adresse de résidence au Luxembourg) ;
- Une photo d’identité biométrique récente (datant de moins de 6 mois, ayant les mêmes caractéristiques que celles requises pour le passeport), à apporter le jour du rendez-vous ;
- Pièce d’identité (même périmée, à présenter le jour du rendez-vous) ou deux témoins.
***LES DEMANDES INCOMPLÈTES SERONT REJETÉES .***
(NOUVEAU – DEMANDE CIE DU PARENT D’ENFANTS MINEURS)
Nos compatriotes, parents d’enfants mineurs, sont informés qu’à partir du 14 juin 2023, il ne sera plus nécessaire de présenter l’acte de consentement de l’autre parent pour la délivrance de sa pièce d’identité (passeport et CIE), conformément à la DL. 69/2023.
Il suffira à l’intéressé de certifier lui-même qu’il ne fait pas l’objet d’une injonction contre la délivrance du passeport, en le déclarant sous sa propre responsabilité et conformément aux statuts. 46 et 47 du décret présidentiel 445/2000. Un formulaire est prévu à cet effet (en utilisant le formulaire ci-joint) .
Concrètement, le nouvel article 3-bis de la loi 1185/1967 indique que, lorsqu’il existe un danger concret et actuel qu’en raison du déménagement à l’étranger, ce dernier puisse se soustraire à ses obligations envers ses enfants, il sera possible à l’autre parent de demander une injonction de délivrer le document.
La demande peut être présentée au juge compétent du tribunal ordinaire dans lequel le mineur a sa résidence habituelle ou, si le mineur réside à l’étranger, au tribunal dans le ressort duquel se trouve sa commune d’immatriculation à l’AIRE.
N.-B. Toutefois, aux fins de la délivrance de documents pour mineurs , l’obligation demeure le consentement signé des deux parents ou de la personne exerçant la responsabilité parentale.)
- Attestation de consentement des deux parents si le demandeur est mineur de moins de 18 ans (à présenter le jour du rendez-vous sous format papier et accompagnée d’une photocopie signée des pièces d’identité) ;
ACTE DE CONSENTEMENT : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il nécessaire selon la législation italienne ? Cliquez ici
4 – DÉLIVRANCE DE LA CARTE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE
Le CIE est établi par l’Institut national de l’imprimerie et de la monnaie et est ensuite envoyé, par courrier recommandé, à l’adresse étrangère de résidence déclarée par le demandeur . En cas de non-livraison due à une adresse erronée, il sera stocké 15 jours au bureau de poste local. A la fin de ce délai, le colis retourne à l’expéditeur en Italie (l’Institut de l’Imprimerie) qui le renverra – à ce moment-là – non plus au titulaire du CIE mais à cette Ambassade, qui contactera l’intéressé au numéro de téléphone disponible, pour d’autres tentatives de remise en main propre à nos bureaux.
POUR PLUS DE PRECISIONS : Merci d’appeler de préférence en dehors des heures d’ouverture au public (donc entre 13h et 15h30)
Bureau des Cartes d’Identité (CIE)
Téléphone : 44 36 44 337/333
E-mail : ci_ambluss@esteri.it