Le passeport électronique contient les données biométriques de son titulaire (empreintes digitales et photographie).
Le ressortissant italien qui demande la délivrance d’un passeport doit donc, après avoir pris rendez-vous sur le portail Prenot@mi, se présenter personnellement auprès de la Chancellerie consulaire, le jour du rendez-vous, afin de fournir les documents nécessaires, de procéder au relevé de ses empreintes digitales et de permettre son identification par l’employer consulaire.
Avant de prendre rendez-vous auprès du Bureau des passeports, il est nécessaire de vérifier que sa situation consulaire soit à jour et que toute modification relative à sa situation personnelle et à son état civil (adresse, état civil, naissance d’enfants, mariage, divorce, etc.) a déjà été communiquée aux services compétents de cette Chancellerie consulaire (A.I.R.E. et État civil).
DOCUMENTS À FOURNIR
- Une pièce d’identité : le passeport italien dont le demandeur est déjà titulaire ou, à défaut, une photocopie d’une autre pièce d’identité (par exemple, une carte d’identité italienne ou délivrée par un autre État en cas de double nationalité) ;
- POUR LES MINEURS : UN ACTE DE CONSENTEMENT (« ATTO DI ASSENSO ») lorsque le demandeur mineur n’est pas accompagné de ses deux parents ;
- Uniquement en cas de perte ou de vol du passeport précédent : la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités de police compétentes.
Il est possible de prendre la photographie directement au guichet.
Toutefois, pour les mineurs de moins de 12 ans, il est nécessaire de fournir une photo d’identité récente (datant de moins de 6 mois), conforme aux normes OACI/ICAO (biométriques), en couleur, sur fond clair et avec une expression neutre.
Le paiement est effectué directement auprès du Bureau des passeports de la Chancellerie consulaire, au moment du dépôt de la demande et de l’enregistrement des données.
Le paiement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire, exclusivement via les réseaux V PAY ou Visa.
Le coût du passeport est de 116,20 euros.
Il est demandé de retirer le passeport dans un délai de 6 mois à compter de la date de mise à disposition qui aura été communiquée.
MINEURS
Le passeport peut également être délivré aux mineurs de moins de 18 ans.
- La durée de validité du passeport pour les mineurs est de 3 ans pour les enfants âgés de 0 à 3 ans et de 5 ans pour les mineurs âgés de 3 à 18 ans ;
- la demande doit être signée par les deux parents et accompagnée d’une copie de leurs pièces d’identité respectives, sur lesquelles leur signature doit être clairement visible. Si l’un des parents ne peut pas être présent, il devra signer l’ACTE DE CONSENTEMENT POUR LES ENFANTS MINEURS (« ATTO DI ASSENSO PER MINORI »).
Lorsque cet acte de consentement ne peut pas être obtenu, le parent demandeur peut présenter une demande spécifique au Chef du Bureau consulaire, qui exerce à l’étranger les fonctions de Juge ;
- la présence du mineur est toujours obligatoire à partir de l’âge de 12 ans ;
- pour les nouveau-nés, un passeport ne pourra être délivré qu’après l’achèvement de la procédure visant à établir la possession de la nationalité italienne.
Il est rappelé que les mineurs de moins de 14 ans peuvent voyager accompagnés de l’un de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent également voyager s’ils sont munis d’une déclaration d’accompagnement délivrée par l’autorité compétente, italienne ou luxembourgeoise, indiquant le nom de la personne, de l’organisme ou de la compagnie de transport auquel le mineur est confié.
Pour de plus amples informations concernant la déclaration d’accompagnement, veuillez consulter la rubrique consacrée aux services notariaux.
Depuis le 14 juin 2023, conformément au décret-loi italien n° 69/2023, il n’est plus nécessaire de présenter l’acte de consentement de l’autre parent pour obtenir son propre document d’identité (passeport ou CIE).
Plus précisément, l’article 3-bis modifié de la loi italienne n° 1185/1967 prévoit que, lorsqu’il existe un risque concret et actuel qu’un parent, en raison de son départ à l’étranger, puisse se soustraire à l’exécution de ses obligations envers ses enfants, l’autre parent peut demander au juge de s’opposer à la délivrance du document.
La demande peut être présentée au juge compétent auprès du Tribunal ordinaire dans le ressort duquel le mineur a sa résidence habituelle ou, lorsque le mineur réside à l’étranger, auprès du Tribunal dans le ressort duquel se trouve la commune italienne d’inscription à l’A.I.R.E.
N.B. : Pour la délivrance des documents aux mineurs, l’obligation de présenter le consentement signé par les deux parents ou par les personnes exerçant l’autorité parentale reste, en revanche, applicable. (« ATTO DI ASSENSO PER MINORI » – ACTE DE CONSENTEMENT POUR LES MINEURS)
Les formulaires de demande de passeport pour les mineurs comprennent déjà en annexe l’acte de consentement.
Lorsque plusieurs enfants sont issus de parents différents, un acte de consentement distinct doit être présenté pour chacun d’entre eux. L’acte de consentement est valable pendant six mois à compter de la date de sa signature.
Pour la signature de l’acte de consentement, il convient de procéder comme suit :
Parent ressortissant de l’Union européenne
L’acte de consentement préalablement signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité de l’Union européenne en cours de validité, peut être présenté par le demandeur avec la demande de passeport ou de carte d’identité.
Lorsque l’autre parent ne réside pas à la même adresse, celui-ci peut également transmettre directement l’acte de consentement accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, par courrier postal ou électronique.
Parent ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne
La signature apposée sur l’acte de consentement doit être authentifiée.
Cette authentification peut être effectuée en personne auprès de la Chancellerie consulaire, le jour du rendez-vous, auprès d’un Consulat honoraire, d’un notaire ou d’une commune au Luxembourg.
Lorsque le parent réside en Italie ou dans un autre pays, il peut faire authentifier sa signature sur l’acte de consentement auprès de la Questura ou du Consulat compétent. L’autorité concernée transmettra ensuite l’acte au Bureau des passeports/cartes d’identité.
DÉCRET CONSULAIRE
(pour la délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité)
Lorsque le consentement de l’autre parent à la délivrance du document ne peut pas être obtenu, le demandeur peut engager la procédure visant à obtenir l’autorisation du juge des tutelles italien compétent.
L’autorisation est délivrée après examen, notamment, des motifs de l’absence de consentement de l’autre parent, de la situation sociale et psychologique du mineur, des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la garde de l’enfant, ainsi que du respect des obligations incombant aux parents (par exemple, les éventuelles obligations alimentaires).
Lorsque le mineur concerné réside dans la circonscription consulaire du Luxembourg, l’intéressé peut demander un décret Consulaire auprès du Chef du Bureau consulaire, agissant en qualité de juge des tutelles italien.