CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
L’EU ETD est un document de voyage d’urgence qui peut être délivré aux ressortissants italiens exclusivement pour un seul voyage, afin de leur permettre de rentrer en Italie ou de rejoindre leur pays de résidence.
DÉLIVRANCE DE L’EU ETD AUX RESSORTISSANTS ITALIENS
La demande d’EU ETD doit être présentée au moyen du formulaire prévu à cet effet, disponible auprès de nos bureaux et à remplir en présence de l’employé consulaire chargé de la délivrance. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- déclaration de vol ou de perte du passeport ou de tout autre document de voyage, faite auprès du Bureau consulaire conformément aux articles 46 et 47 du D.P.R. italien du 28 décembre 2000, n° 445, et dans le respect des dispositions prévues à l’article 76 du même décret ;
- déclaration auprès des autorités de police locales du vol, de la perte ou de la destruction du passeport ou de tout autre document de voyage ;
- lorsqu’il n’est pas possible, au moment de la demande, de prendre une image du visage du demandeur, une photographie numérique ou numérisée de celui-ci, conforme aux normes établies par le Document 9303 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relatif aux documents de voyage lisibles à la machine ;
- le titre de transport, dans la mesure du possible.
L’EU ETD est valable pour la durée du voyage pour lequel il a été délivré, pour une durée maximale de quinze jours.
Il convient de noter que, les jours précédant les jours fériés ainsi que les jours fériés, cette forme d’assistance peut ne pas être assurée en raison de la fermeture des bureaux. Sauf en cas d’urgence réelle et dûment justifiée, la délivrance pourra alors être reportée au premier jour ouvrable suivant.
Il est recommandé de toujours conserver, dans un endroit différent de celui où sont gardés les documents originaux, une photocopie des documents les plus importants (par exemple, le passeport et la carte d’identité), afin de faciliter les démarches d’assistance en cas de vol ou de perte.