Les enfants dont les deux parents sont italiens ou dont au moins un a la nationalité italienne – même s’ils sont nés à l’étranger et possèdent éventuellement une autre nationalité – sont citoyens italiens. Pour permettre la reconnaissance de la citoyenneté de votre enfant, la naissance doit être enregistrée en Italie. Cette exigence est prévue par le système d’état civil italien (décret présidentiel n° 396/2000).
Dans le cas où les deux parents sont italiens et appartiennent ou résident dans des communes différentes – sauf accord contraire entre eux – l’acte de naissance sera enregistré dans la commune de référence de la mère.
- Modalités de dépôt de la demande de transcription
La demande peut être soumise directement à ce bureau consulaire :
- a)Par courrier (de préférence recommandé avec accusé de réception) à l’adresse de la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie, 5, rue Marie-Adélaïde L-2128 Luxembourg
- b)Déposé en personne au Bureau de l’État Civil.
- Documents à présenter pour enregistrer une naissance au Luxembourg.
Enfant né sous mariage
- Acte de naissance international original, formulaire A
- Photocopies des pièces d’identité des parents
Enfant né hors mariage
- Acte de naissance original complet (en français – pas de photocopies) et acte de naissance international original formulaire A
- Photocopies des pièces d’identité des parents
- dans tous les cas d’ enfant né hors mariage , la reconnaissance doit être faite au bureau de l’état civil de la chancellerie consulaire, sur demande de rendez-vous à envoyer aux emails lux.statocivile@esteri.it et également consolare.lux@ Esteri.it doit faire une déclaration spécifique auprès du fonctionnaire consulaire compétent.
Les mineurs résidant au Luxembourg seront automatiquement enregistrés auprès de l’AIRE avec la demande d’enregistrement de naissance.
- Informations relatives au nom et prénom de votre enfant
- NOM
- Le Ministère de l’Intérieur, par circulaire no. 397/2008, a établi que pour les enfants nés à l’étranger et possédant à la fois la nationalité italienne et celle d’un pays étranger, l’officier de l’état civil italien procédera à l’enregistrement de l’acte de naissance en attribuant le nom de famille indiqué au sujet dans l’acte de naissance. Il est entendu que les parents peuvent demander l’acquisition du seul nom paternel auprès de l’officier de l’état civil, sur demande spécifique. A défaut d’une telle demande, le nom sera attribué sur la base de la circulaire susvisée.
- Même les actes de naissance étrangers des enfants des deux parents italiens, présentés pour transcription en Italie, qui portent déjà le nom maternel ajouté ou placé avant le nom paternel, sont admissibles en droit italien, sans qu’il soit nécessaire d’acquérir une quelconque déclaration d’intention de la part des parents.
- PRÉNOM
- Conformément à l’art. 34 du décret présidentiel 396/2000, il est interdit d’imposer à votre enfant le même nom que son père vivant, un frère ou une sœur vivant, un nom de famille comme prénom, ou des noms ridicules ou honteux. Les noms étrangers doivent être exprimés en lettres de l’alphabet italien, avec une extension aux lettres J, K, l’avertit de l’interdiction et, si le déclarant persiste dans sa détermination, forme l’acte et en informe immédiatement le ministère public aux fins de promouvoir la procédure de rectification. Le nom donné à l’enfant doit correspondre au sexe et peut être composé d’un ou plusieurs éléments, même distincts, et en tout cas n’excédant pas trois. À cette fin, il est jugé opportun de conseiller aux parents d’éviter d’imposer à leurs enfants des noms qui pourraient conduire à un malentendu sur leur sexe (par exemple le prénom « Andrea », qui en Italie est masculin alors que dans les pays de culture espagnole il est féminin).