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AVIS EXPLORATOIRE DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT À PARTICIPER AUX PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DU SERVICE DE SURVEILLANCE DE L’AMBASSADE D’ITALIE AU LUXEMBOURG (PROCÉDURES D’ATTRIBUTION EN VERTU DU DÉCRET MINISTÉRIEL N° 192/2017)

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L’Ambassade d’Italie au Luxembourg, afin d’élargir la liste de ses fournisseurs et d’encourager la rotation, a l’intention de lancer un avis public d’exploration visant à identifier des prestataires de services et des entreprises potentiellement intéressés à participer à l’appel d’offres et à communiquer leur volonté d’être invités à présenter des offres pour l’attribution du service de surveillance de l’Ambassade d’Italie, située 5-7, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg.

  1. DESTINATAIRE

L’avis public est destiné aux entreprises qui possèdent l’expérience et la capacité technique et économique et remplissent les conditions énoncées ci-après et, plus particulièrement détaillées au point 4 « CONDITIONS DE PRÉSENTATION DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT » :

–        conditions générales: ne pas se trouver dans l’une des conditions rédhibitoires à leur participation aux procédures de marchés publics et remplir les conditions requises pour passer des contrats avec l’administration publique (Annexe II);

–        conditions de qualification professionnelle: inscription aux registres des entreprises relatives aux services couverts par le présent avis et posséder l’expérience dans ledit domaine d’activité, en étant capable d’intervenir immédiatement au Luxembourg.

  1. CRITÈRE DE SÉLECTION

Le présent Avis public est exclusivement destiné à recevoir des manifestations d’intérêt de la part d’entreprises expérimentées et, en aucun cas, l’inscription sur la liste des fournisseurs n’obligera cette Ambassade à l’attribution du service, qui fera l’objet d’une procédure spécifique ultérieure.

Cette Ambassade se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, de modifier ou d’annuler la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des services en question.

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

Fournir des services de vigilance non armée, de conciergerie et de contrôle d’accès de personnes au siège de l’Ambassade, du lundi au vendredi approximativement de 8h30 à 13h00 et le jeudi de 8h30 à 17h00.

L’agent de sécurité doit être formé, porter un uniforme et être muni d’un badge d’identification.

L’entreprise garantit une surveillance constante et un soutien opérationnel et s’engage, dès à présent, à indiquer dans le contrat que les agents sont sous sa responsabilité unique et exclusive, sans aucun lien d’emploi avec cette Ambassade, et elle est responsable de toutes les taxes découlant de sa contractualisation à l’égard de ses agents.

À noter que l’Ambassade dispose de sa propre équipe de sécurité italienne qui coordonnera les agents sous contrat en ce qui concerne la sécurité de l’Ambassade.

  1. CONDITIONS DE PRÉSENTATION DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Les entreprises seront éligibles à la manifestation d’intérêt après présentation des documents suivants:

  1. formulaire de manifestation d’intérêt (Annexe I), dûment complété et signé par le représentant légal;
  2. document unique d’exigences (Annexe II) signé, conformément à l’article 80 du décret législatif 50/2016 et à l’article 47 de la directive 2014/24/UE, dans lequel l’entreprise certifie l’absence de motifs d’exclusion;
  3. déclaration de confidentialité, signée (Annexe III);
  4. document d’identité en cours de validité du représentant légal;
  5. matériel d’information sur l’entreprise et la méthodologie de travail appliquée à la prestation des services couverts par la présente procédure et, si possible, un barème indicatif des coûts horaires pour les interventions;
  6. statuts de la société, où sont mentionnées le nom du représentant légal, dûment inscrit au registre du commerce et des sociétés, et autorisant la société à fournir les services en question;
  7. extrait du registre du commerce et des sociétés datant au plus de trois mois;
  8. attestation de régularité fiscale;
  9. certification ISO 9001.
  10. MODALITÉS ET DÉLAI DE PRÉSENTATION DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Les opérateurs intéressés peuvent soumettre leur manifestation d’intérêt, en remplissant le formulaire figurant à l’annexe I, signé par le propriétaire ou le représentant légal de l’entreprise, dans une enveloppe fermée, accompagnée des autres documents signés indiqués au point 4 « CONDITIONS DE PRÉSENTATION DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT », de l’une des manières suivantes:

–        par courrier: Ambassade d’Italie au Luxembourg, 5-7 rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg;

–        par e-mail: contabile.lussemburgo@esteri.it;

–        livraison en main propre: de 9 heures à 12 heures, du lundi au vendredi, auprès des locaux de cette Ambassade.

Dans tous les cas, les manifestations d’intérêt doivent parvenir à l’Ambassade au plus tard le 4 mars 2024 à 12 heures et porter la mention suivante sur l’enveloppe:

AVIS EXPLORATOIRE DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT À PARTICIPER AUX PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DU SERVICE DE SURVEILLANCE DE L’AMBASSADE D’ITALIE AU LUXEMBOURG (PROCÉDURES D’ATTRIBUTION EN VERTU DU DÉCRET MINISTÉRIEL N° 192/2017, MODIFIÉ ET COMPLÉTÉ)

Enfin, cette Ambassade informe qu’elle ne transmettra pas, à sa seule discrétion, la lettre d’invitation aux sociétés dont l’activité peut causer un préjudice, même potentiel, à l’image et à l’activité de l’Ambassade.

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux articles 13 et suivants du décret législatif n° 196/2003, cette Ambassade informe que les données traitées dans le cadre du présent avis public seront utilisées exclusivement à des fins liées à la gestion et à la procédure en question. La manifestation d’intérêt implique l’autorisation expresse de traiter les données et la pleine acceptation de toutes les dispositions du présent avis.

Luxembourg, le 16.02.2024

 

FORMULAIRE DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT

DOCUMENTS UNIQUE DES CONDITIONS

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES  EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Règlement (UE) 2016/679, art. 13