*Ce Service Consulaire s’engage à traiter les démarches dans les plus brefs délais, sachant que le délai légal d’inscription et de changement d’adresse est fixé à 180 jours à compter de la date de dépôt de la demande. La mise à jour ultérieure de la base de données du ministère de l’Intérieur peut nécessiter des délais variables. *
*Pour toutes les démarches AIRE (Fast IT and Paper), l’attestation de résidence luxembourgeoise datée de 3 mois maximum. *
Il est rappelé à nos compatriotes qu’à ce Service Consulaire il est également possible d’effectuer des paiements par carte de débit ( circuit Luxembourg V PAY ).
ATTENTION : Pour des raisons comptables internes, le dernier jour ouvrable de chaque trimestre (vendredi 29 mars 2024 ; vendredi 28 juin 2024 ; lundi 30 septembre 2024 ; mardi 31 décembre 2024), le paiement n’est autorisé qu’en espèces. Le paiement en espèces reste possible, au choix de l’utilisateur, pour toutes les prestations consulaires.
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L’inscription à l’AIRE est un droit et un devoir du citoyen (art. 6, L. 470/1988) et constitue la condition préalable pour utiliser les services consulaires fournis par les postes consulaires à l’étranger, ainsi que pour l’exercice de droits importants, comme par exemple:
- la possibilité de voter par correspondance lors des élections politiques et des référendums, visées aux articles 75 et 138 de la Constitution, comme le prévoit la loi 459/2001 ;
- la possibilité de voter aux élections des représentants italiens au Parlement européen dans les bureaux de vote établis par le réseau diplomatique et consulaire dans les pays de l’UE ;
- la possibilité d’obtenir la délivrance de documents d’identité et de voyage ;
- la possibilité de demander la délivrance d’attestations de compétence des Représentations à l’étranger ;
- la possibilité de renouveler le permis de conduire (uniquement dans les pays tiers ; pour plus de détails, voir la rubrique Véhicules à moteur – Permis de conduire ).
Doivent s’inscrire auprès de l’AIRE :
- les citoyens qui établissent leur résidence habituelle à l’étranger ;
- ceux qui y résident déjà, soit parce qu’ils sont nés à l’étranger, soit parce qu’ils ont acquis ultérieurement la nationalité italienne à quelque titre que ce soit.
Ne sont pas obligés de s’inscrire auprès de l’AIRE :
- les citoyens qui partent à l’étranger pour une période inférieure à un an ;
- les travailleurs saisonniers ;
- les employés permanents de l’État en service à l’étranger, qui sont notifiés conformément aux Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et sur les relations consulaires respectivement de 1961 et 1963 ;
- les soldats italiens servant dans les bureaux et installations de l’OTAN situés à l’étranger.
Que se passe-t-il si vous ne vous inscrivez pas auprès d’AIRE :
L’inscription à l’AIRE s’effectue à la suite d’une déclaration que l’intéressé doit faire au bureau consulaire compétent pour le territoire dans les 90 jours suivant le transfert de la résidence et entraîne la radiation simultanée du Registre de la Population Résidente (APR) de la Commune d’origine. Toute personne, ayant des obligations de bureau d’enregistrement, qui contrevient aux dispositions de la loi n° 1228 du 24 décembre 1954, de la loi n° 470 du 27 octobre 1988 et des règlements d’application des lois susmentionnées est passible d’amendes administratives, conformément à la loi n° 213 du 30 décembre 2023. L’autorité compétente pour déterminer et imposer la sanction est la municipalité dans le registre de laquelle le contrevenant est inscrit.
La procédure de révision et de sanction des municipalités est régie par la loi du 24 novembre 1981, n. 689, dont l’art. 1 prévoit que « Nul ne peut être soumis à des sanctions administratives sauf en vertu d’une loi entrée en vigueur avant la violation ».
TRANSFERT VERS UN AUTRE PAYS ÉTRANGER
CERTIFICATION D’INSCRIPTION AU REGISTRE CONSULAIRE
CHANGER DE COMMUNE DE RÉFÉRENCE AIRE EN ITALIE
Contacts
Tél. (+352) 443644 – 333 E-mail : aire.lux@esteri.it
DÉLAI D’INSCRIPTION EN VIGUEUR
L’inscription auprès de l’AIRE, une fois complétée, produira ses effets à partir de la date à laquelle le citoyen a présenté la demande au bureau consulaire. Il s’agit d’une nouvelle réglementation – prévue par l’art. 16 alinéa 3 du décret législatif du 25 mars 2019 n. 22 (appelé « décret Brexit ») entré en vigueur le 26 mars – qui rend la date effective de l’enregistrement à l’Aire plus rapide et plus sûre, introduisant une simplification significative dans la relation entre l’administration et les citoyens italiens résidant à l’étranger.
PROCÉDURE À SUIVRE :
– Pour s’inscrire à l’AIRE ou changer d’adresse dans cette circonscription consulaire, les utilisateurs sont invités à télécharger la documentation directement sur le portail FAST-IT (lien : https://serviziconsolarionline.esteri.it/ScoFE/index.sco ).
Vous pouvez également envoyer la demande par courrier (courrier recommandé de préférence).
Téléchargez ici les instructions de cette Ambassade pour l’insertion correcte de la candidature sur le portail FAST IT