L’assistance que le Bureau Consulaire peut apporter à un citoyen italien en difficulté à l’étranger peut prendre diverses formes. Les interventions possibles comprennent :
- assistance aux détenus ;
- une aide financière (dans les cas prévus par les dispositions en vigueur) ;
- aide indirecte par le biais d’institutions et d’associations sociales ;
- assistance juridique grâce à l’indication de professionnels de référence ;
- assistance en cas de vol ou de perte de documents ;
- aide à la recherche de compatriotes ;
- rapatriement de corps ou de cendres ;
- rapatriement de compatriotes en état de pauvreté ou pour de graves raisons de santé, et de mineurs italiens en état d’abandon.
Assistance aux prisonniers
En cas d’arrestation d’un citoyen italien, on a le droit de demander la protection consulaire, c’est pourquoi le Consulat compétent peut :
· rendre visite au détenu ;
· fournir les noms des avocats sur place ;
· maintenir le contact avec la famille ;
· garantir, si nécessaire et autorisé par les réglementations locales, les fournitures médicales ou autres.
Le bureau consulaire ne peut pas intervenir devant les tribunaux au nom des citoyens et/ou payer les frais de justice.
Recherches de compatriotes à l’étranger
Sur la base de la loi 675/96 sur la confidentialité des données personnelles, aucun organisme public ne peut diffuser des informations sur des personnes à des particuliers sans le consentement des intéressés.
Ainsi, une fois la personne recherchée identifiée, le bureau « assistance consulaire et sécurité sociale » de la Chancellerie consulaire du Luxembourg obtiendra l’accord de l’intéressé pour informer la personne qui a transmis la demande de renseignements.
Dans les limites réglementaires, il sera possible d’activer une recherche de l’une des manières suivantes :
en envoyant un fax au Bureau IV de la Direction Générale des Italiens à l’étranger aux numéros (+39) 06 3691 8609 ou (+39) 06 3691 8628 en envoyant un message PEC à la Chancellerie Consulaire du Luxembourg ou un fax au numéro ; (00352)455523 ;en appelant le numéro (+39)06 3691 2930 de 9h30 à 16h00 en précisant vos coordonnées, celles de la personne que vous recherchez et la raison pour laquelle vous souhaitez la retrouver.
Enlèvement international d’enfants
Le problème de l’enlèvement international d’enfants a récemment pris une importance croissante, à la fois en raison de l’augmentation des séparations, souvent conflictuelles, entre personnes de nationalité différente ou double, et en raison de la plus grande sensibilité avec laquelle le problème est perçu dans notre pays.
L’interlocuteur prioritaire du parent compatriote intéressé par la récupération d’un mineur est l’Autorité centrale du Ministère de la Justice qui travaille en collaboration avec la DGIT IV (Direction générale des Italiens de l’étranger) du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
Soins de santé
Les bureaux consulaires n’ont pas de compétence directe en matière de santé. Les citoyens italiens voyageant au Luxembourg, inscrits au « Service National de Santé », ont accès aux services de santé gratuits s’ils sont en possession de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (TEAM). Les hôpitaux publics et les services d’urgence du Luxembourg fournissent des soins médicaux d’urgence. Pour plus d’informations sur la carte CEAM, nous vous recommandons de visiter le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/social/
La Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie au Luxembourg dispose également d’une liste de médecins de référence > *******
Rapatriement du corps ou des cendres
Le Bureau Consulaire fournit assistance et conseils en cas de rapatriement des corps ou des cendres des citoyens italiens décédés au Luxembourg. Dans ce contexte, le travail du Bureau Consulaire consiste à demander l’autorisation à la municipalité italienne pour l’enterrement du corps (ou des cendres) et à délivrer le passeport mortuaire.
Pour délivrer ce passeport, les documents suivants doivent être présentés :
- acte de décès complet et acte de décès international( Formulaire International « C » ) délivrés par la « Commune luxembourgeoise » qui a enregistré le décès ;
- copie de la pièce d’identité du défunt ;
- reçu du paiement ou virement bancaire de 41,00 eurospour la délivrance du passeport mortuaire (art. 66h des droits consulaires). (Attention : les frais consulaires peuvent changer ou augmenter sans préavis).
- en outre :
ou en cas de rapatriement des cendres : certificat de crémation
ou en cas de rapatriement d’un corps :
– Procès-verbal de Mise en bière ;
– Laissez-passer mortuaire ;
– médecin agréé.