L’Automobile Club d’Italie (ACI) a informé que, suite à un changement réglementaire, à partir du 1er janvier 2020, un nouveau règlement entrera en vigueur qui réglemente la suppression des véhicules du Registre Public Automobile (PRA) pour l’exportation définitive à l’étranger.
Le nouvel art. 103 du Code de la route prévoit que l’annulation de la PRA pour l’exportation définitive à l’étranger de véhicules automobiles, automobiles ou remorques est accordée à la condition que ceux-ci aient été soumis à un contrôle positif à une date ne dépassant pas six mois à compter de la date de demande de radiation. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, la radiation devra être demandée AVANT l’exportation du véhicule, afin de permettre de vérifier que le contrôle technique a eu lieu dans les délais fixés par la loi. Une fois l’annulation effectuée, le véhicule annulé ne pourra circuler sur la route pour rejoindre les postes frontaliers d’exportation que s’il est muni du permis de circulation et de la plaque d’immatriculation temporaire exigés par l’art. 99 du Code de la route. Lors de la première application de la nouvelle réglementation, le véhicule radié sera également équipé du certificat d’immatriculation original annulé pour cause d’exportation et non valable pour la circulation.