Code fiscal – Code PIN – Incitations fiscales
- Code des impôts
2. Déclaration fiscale – PINCODE
3. Incitations fiscales pour le retour des travailleurs en Italie - Code des impôts
Dans les bureaux consulaires à l’étranger, il est possible d’obtenir la délivrance du code des impôts italien en tant que personnes physiques (tandis que les entreprises doivent demander le code des impôts en Italie, au siège de l’Agence des Recettes compétente pour le territoire en fonction du lieu d’immatriculation/siège social de la compagnie). Le code des impôts est nécessaire pour effectuer des opérations fiscales en Italie et est délivré aux citoyens italiens ou étrangers, à condition qu’ils résident sur le territoire de la circonscription consulaire concernée.
N’oubliez pas que l’Agence des revenus est la seule autorité compétente pour délivrer et valider le code des impôts. L’attribution de ce code par le Bureau Consulaire est donc une alternative possible uniquement pour les personnes résidant à l’étranger. Pour pouvoir attribuer un code fiscal via les Bureaux Consulaires, il est indispensable d’avoir une adresse de résidence à l’étranger.
Comment demander l’attribution du numéro de code fiscal si résident au Luxembourg :
- par email(recommandé), en envoyant un email à l’adresse : notarile.lux@esteri.it en joignant ce formulaire signé + copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité).
Conclusion de la procédure
L’attestation est envoyée par e-mail (fichier PDF) par ce bureau consulaire. L’Agence des Recettes ne délivre plus de cartes plastiques (ni en Italie ni à l’étranger) : l’impression du code fiscal au format code-barres délivré par le bureau consulaire permet toujours son acquisition optique, au même titre que la carte code fiscal.
Veuillez noter que le code des impôts n’expire pas et ne change pas lors d’un déménagement à l’étranger. Ce bureau consulaire n’a pas la possibilité de changer de code fiscal suite à une erreur ou un changement de nom : il faut contacter le siège de l’Agence des Revenus en Italie.
ATTENTION : Le CODE FISCAL apparaît sur la CARTE SANTÉ, qui a une date d’expiration et est liée à la résidence en Italie. Ceux qui résident à l’étranger n’ont pas droit à la CARTE SANTÉ, qui est toujours produite en plastique mais délivrée exclusivement aux personnes résidant en Italie.
- Déclaration fiscale – PINCODE
L’Agence des Recettes offre aux citoyens italiens résidant à l’étranger la possibilité d’obtenir le PINCODE qui leur permet de transmettre la déclaration des personnes physiques célibataires via Internet et d’effectuer les paiements correspondants. Les démarches concernent donc uniquement les citoyens non-résidents sur le territoire national, qui peuvent contacter les ambassades et consulats à l’étranger pour demander leur PINCODE.
Les conditions pour activer le PINCODE à l’étranger sont les suivantes :
- inscription au registre consulaire ·
- inscription aux registres AIRE de la commune concernée
Le service à l’étranger n’est pas opérationnel pour les citoyens étrangers, qui doivent s’adresser directement aux bureaux de l’Agence des Revenus situés en Italie.
Comment demander le PINCODE
Pour obtenir le PINCODE, vous devez suivre ces étapes :
- démarrez la procédureen vous connectant au site http://telematici.agenziaentrate.gov.it ,
Section « Habilitation », en utilisant la fonction spécifique « Dépôt de la demande – Citoyens italiens résidant à l’étranger »
2. imprimer la demande et l’envoyer au bureau consulaire compétent par e-mail (recommandé) à l’ adresse notarile.lux@esteri.it en indiquant les données personnelles complètes (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de résidence au Luxembourg, numéros de téléphone de contact, adresse email) + scan de la pièce d’identité (format PDF), ou par courrier simple à l’adresse du Registre Consulat, envoi d’un court courrier contenant vos données personnelles (voir ci-dessus) + photocopie d’une pièce d’identité.
- attendezla communication par e-mail qui contiendra la première partie du PINCODE et le mot de passe d’accès
4. accédez à nouveau au site http://telematici.agenziaentrate.gov.it pour recevoir la deuxième partie du PINCODE
Si le citoyen ne demande pas une demande écrite adressée au bureau consulaire compétent, le PINCODE ne pourra pas être activé.
- Incitations fiscales au retour des travailleurs en Italie (Loi n° 238 du 30/12/2010)
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