En cas de voyage à l’étranger de mineurs italiens de moins de quatorze ans non accompagnés de l’un des deux parents (ou d’un tuteur), il est nécessaire de demander une mention sur le passeport italien ou une déclaration d’accompagnement.
Les parents ou les personnes exerçant la tutelle doivent présenter une déclaration à l’autorité chargée de délivrer le passeport, qui est normalement celle dans laquelle réside le demandeur (préfecture de police ou consulat), dans laquelle ils indiquent le nom de la ou des personnes ou de l’institution à laquelle le mineur est confié, en demandant que cette mention soit portée sur le passeport du mineur ou dans un certificat séparé.
Les documents suivants doivent être joints à la déclaration ( FORMULAIRE )
: – copie de la pièce d’identité que le mineur utilisera pour le voyage ;
– copie des pièces d’identité des parents (ou de ceux exerçant la tutelle) ;
– copie des pièces d’identité des accompagnants ;
– réservation ou titre de transport (avec indication de l’itinéraire).
L’office récepteur exige, dans l’intérêt supérieur du mineur, la présence physique des personnes exerçant l’autorité parentale.
La déclaration est gratuite.
La déclaration est normalement valable pour un seul voyage (entendu aller et/ou retour) hors du pays de résidence du mineur de moins de quatorze ans, avec une destination déterminée. La durée maximale de validité de la déclaration (dans laquelle doivent être incluses les dates de départ et de retour) est de 6 mois. Toutefois, la validité ne peut excéder la date d’expiration du passeport du mineur.
Dans le cas de voyages impliquant la traversée de plusieurs États, il appartient aux opérateurs ayant la responsabilité parentale ou de tutelle d’évaluer – en fonction des modalités du voyage lui-même – s’il convient d’indiquer uniquement le pays de destination finale ou tous les pays individuels visités.